Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Castede Jennifer, ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

2. Commandes

Toute commande passée par le Client constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande. Un devis annoté de la mention « bon pour accord » valide la commande de prestation de services.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50 % est exigé à la commande, et le solde de 50 % est payable à la livraison pour les services de conception de site web et de community management. Pour la stratégie social media, le paiement intégral est requis à la commande. Le devis signé vaut contrat.

5. Devis et Validation

Un devis détaillé sera fourni au Client avant toute prestation de service. Ce devis est valable pour une durée d’un mois à compter de sa date d’émission. Il peut être modifié en fonction du temps passé sur le projet et des besoins du Client, avec accord mutuel lors du rendez-vous de lancement de la collaboration. Le Client dispose de 3 jours après la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.

6. Livraison

Les prestations de services seront effectuées selon les termes convenus dans le devis. Toutefois, le délai de livraison pourra être ajusté en fonction de la charge de travail du prestataire, ce qui sera communiqué au Client le cas échéant. Tout retard sera également notifié au Client avec une estimation du nouveau délai de livraison.

7. Transfert de Propriété

Le transfert des droits de propriété intellectuelle associés aux prestations réalisées s’opère après paiement intégral.

8. Confidentialité

Les deux parties conviennent de maintenir une stricte confidentialité concernant toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la présente collaboration. Les informations confidentielles incluent, sans s’y limiter, les données commerciales, les stratégies, les méthodes, les informations financières et tout autre renseignement considéré comme confidentiel par l’une ou l’autre des parties. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser les informations confidentielles à des fins autres que celles liées à la réalisation des prestations décrites dans le présent contrat, sauf accord écrit préalable de l’autre partie. Toutefois, le Prestataire est autorisé à divulguer les informations confidentielles à ses sous-traitants qui ont besoin de ces informations dans le cadre de la réalisation des prestations, à condition que ces sous-traitants soient soumis à des obligations de confidentialité équivalentes à celles stipulées dans le présent contrat.

9. Sous-Traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter une partie ou l’ensemble des prestations à des tiers qualifiés, tout en garantissant que ces tiers respectent les engagements et les niveaux de qualité convenus dans le devis initial. Le Client sera informé de toute sous-traitance importante avant le début des travaux.

10. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la validation du devis. Passé ce délai, toute annulation est soumise aux conditions prévues dans les présentes conditions générales. Cependant, l’acompte versé ne sera en aucun cas restitué.

11. Résiliation

Les deux parties se réservent le droit de résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit d’un mois. La résiliation ne libère cependant pas le Client de l’obligation de régler les prestations déjà effectuées et les paiements en cours.

12. Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Ces informations doivent être complètes, exactes et conformes à la réglementation juridique en vigueur. Le Client s’engage également à être disponible pendant les heures d’ouverture de l’entreprise du Prestataire pour toute communication ou clarification nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

13. Responsabilité

13.1. Obligation de Moyens : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues avec le Client. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques et ne peut être tenu pour responsable en cas de résultats non atteints.

13.2. Contenus en Ligne : Le Client demeure l’éditeur de ses contenus sur Internet, y compris sur son site web, ses réseaux sociaux et ses articles de blog. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la sécurité de ces canaux en ligne, notamment en cas de piratage de données.

13.3. Gestion des Campagnes Publicitaires : Le Client déclare donner l’autorisation au Prestataire de gérer pour son compte les campagnes de publicité ADS. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de sanction émanant des réseaux sociaux. Le Client reste responsable des actions validées par le Prestataire dans le cadre de ces campagnes publicitaires.

14. Disponibilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à être disponible pour toute communication par téléphone, messagerie et email pendant ses horaires habituels d’ouverture, de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera prévenu par retour de mail ou de message dans les meilleurs délais.

15. Force Majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, tels que guerre, grève générale, maladie, décès, accidents, incendie, catastrophes naturelles, ou tout autre événement empêchant le Prestataire de travailler et indépendant de sa volonté, le Prestataire s’engage à rembourser le Client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la notification de l’événement. Cette clause s’applique uniquement si la prestation n’a pas encore été livrée et que le Client n’a pas été informé de l’impossibilité de livraison au moment de la commande.

16. Utilisation des Réalisations

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans le cadre de la présente collaboration à d’autres clients potentiels à des fins de promotion commerciale, avec l’accord préalable du Client. Cependant, le Prestataire ne pourra utiliser ces données sur ses propres canaux de communication qu’avec l’accord écrit et préalable du Client.

17. Droit Applicable et Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

18. Modification des Conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.